La préfecture du Rhône a infligé le 3 novembre 2026 une amende administrative de 4 000 euros à Suez RV Centre Est Bois, à Meyzieu, pour avoir rejeté dans le réseau d’eaux pluviales des eaux d’extinction d’incendie qui devaient partir en filière de déchets dangereux.
- ▸Arrêté n° DDPP-DREAL 2026-192 du 3 novembre 2026, signé pour le préfet du Rhône.
- ▸En cause : environ 15 m³ d’eaux d’extinction, de boues et de sédiments issus des incendies des 11 et 14 mai 2026.
- ▸Le rejet au réseau pluvial de la Métropole de Lyon a été constaté le 10 juillet, puis confirmé par l’inspection le 24 juillet.
- ▸Base légale : articles L. 541-2 et L. 541-3 du code de l’environnement, qui permettent une amende immédiate.
Plan de l'article
- Que reproche la préfecture à Suez RV Centre Est Bois ?
- D’où venaient ces eaux d’extinction ?
- Pourquoi l’inspection n’a-t-elle laissé aucune circonstance atténuante ?
- Comment fonctionne l’amende immédiate du code de l’environnement ?
- Quelles leçons pour les exploitants après un incendie ?
- Une série de sanctions dans le Rhône cet automne
- Questions fréquentes
Que reproche la préfecture à Suez RV Centre Est Bois ? #
L’arrêté vise une gestion irrégulière de déchets. Lors de sa visite du 24 juillet 2026, l’inspection des installations classées a constaté que l’exploitant avait déversé des effluents dans le réseau d’eaux pluviales géré par la Métropole de Lyon.
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Selon un rapport d’analyses de Bureau Veritas daté du 16 juin 2026, ces effluents auraient dû être traités comme des déchets dangereux. L’article 4.4.5 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 9 mars 2026, qui actualise les prescriptions du site, l’imposait.
Le texte relève aussi que plusieurs mètres cubes ont été rejetés sans que le gestionnaire du réseau ni l’inspection en soient informés.
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« L’absence de maîtrise de ces effluents devenus des déchets, pour un site industriel spécialisé dans le traitement de déchets, constitue un manquement à ses obligations réglementaires. »
— Arrêté préfectoral n° DDPP-DREAL 2026-192 du 3 novembre 2026
D’où venaient ces eaux d’extinction ? #
Le site de l’avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny trie et valorise des déchets de bois d’origine professionnelle. Il a connu deux départs de feu à quelques jours d’intervalle : le lundi 11 mai, en fin d’après-midi, puis le jeudi 14 mai au matin.
Lors du second sinistre, 75 sapeurs-pompiers et 25 véhicules ont été engagés, d’après Lyon Mag, qui évoquait un feu de machine. Aucun blessé n’a été signalé.
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L’arrêté décrit le résultat : un mélange d’eaux d’extinction, de boues et de sédiments de fond de bassin, estimé à 15 m³ après les incidents.
Pourquoi l’inspection n’a-t-elle laissé aucune circonstance atténuante ? #
Deux arguments pèsent dans la décision. D’abord le calendrier : entre la réception des analyses, le 16 juin, et le rejet constaté le 10 juillet, l’exploitant avait le temps d’orienter ces déchets vers une filière adaptée.
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Ensuite, la nature du site. Pour une entreprise spécialisée dans le traitement de déchets, l’absence de maîtrise de ses propres effluents constitue, selon la préfecture, un manquement à ses obligations réglementaires.
L’exploitant avait été informé de l’amende envisagée par courrier du 8 septembre 2026. Il n’a pas répondu dans le délai imparti, ce que l’arrêté mentionne expressément.
Comment fonctionne l’amende immédiate du code de l’environnement ? #
La préfecture s’appuie sur l’article L. 541-3 du code de l’environnement, qui encadre la police des déchets. Il permet de prononcer une amende administrative immédiate et proportionnée, sans passer d’abord par une mise en demeure restée sans effet.
La procédure reste contradictoire : rapport d’inspection transmis à l’exploitant, information sur le montant envisagé, délai pour présenter des observations. Le titre de perception est ensuite rendu immédiatement exécutoire auprès des finances publiques.
L’arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Une médiation peut aussi être demandée.
Quelles leçons pour les exploitants après un incendie ? #
Le cas rappelle que les eaux d’extinction ne sont pas des eaux pluviales ordinaires. Chargées en suies, résidus de combustion et polluants, elles doivent être confinées, analysées puis orientées selon leur classement.
Pour un site soumis à la réglementation des installations classées, quelques réflexes limitent le risque de sanction :
- ✓vérifier la capacité et l’étanchéité des bassins de confinement avant tout incident ;
- ✓faire analyser rapidement les eaux recueillies et conserver les résultats ;
- ✓orienter les volumes classés dangereux vers une filière autorisée, avec traçabilité dans Trackdéchets ;
- ✓informer l’inspection et le gestionnaire du réseau avant toute vidange de bassin.
Une série de sanctions dans le Rhône cet automne #
L’arrêté du 3 novembre s’ajoute à plusieurs décisions publiées par les services de l’État dans le Rhône. Fin octobre, la préfecture a notamment prononcé une amende assortie d’une mise en demeure contre Dépôt-Bennes-Services à Colombier-Saugnieu, ainsi que des astreintes visant XPO Tank Cleaning Sud France à Ternay et Stoca à Vénissieux.
Le montant retenu contre Suez reste modeste au regard du coût de traitement évité, chiffré à 15 000 euros par l’administration. La publication de l’arrêté sur le site de la préfecture constitue toutefois, pour un acteur du traitement des déchets, une exposition réputationnelle non négligeable.
Questions fréquentes #
Quel est le montant de l’amende infligée à Suez RV Centre Est Bois ?
La préfecture du Rhône a fixé l’amende administrative à 4 000 euros, par arrêté du 3 novembre 2026, pour gestion irrégulière de déchets sur le site de Meyzieu.
Les eaux d’extinction d’incendie sont-elles des déchets ?
Oui lorsqu’elles sont polluées. Dans ce dossier, les analyses ont conduit à les classer en déchets dangereux, à traiter dans une filière adaptée plutôt qu’à rejeter au réseau pluvial.
L’exploitant peut-il contester l’arrêté ?
Oui. L’arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification, notamment via Télérecours. Une médiation peut aussi être demandée.
