L’environnement industriel est un domaine très réglementé, où chaque terme renvoie à une obligation précise du Code de l’environnement. Ce lexique de l’environnement industriel réunit les définitions des sigles et notions que l’on croise le plus souvent : ICPE, déchets, rejets, risques et contrôles. Chaque entrée va à l’essentiel : ce que le mot veut dire, à quoi il sert et ce qu’il implique pour un site.
01ICPE
Une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement est une installation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou des nuisances : pollution, incendie, bruit, explosion. Selon leur dangerosité, ces installations relèvent d’un régime de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation. Le cadre est fixé par le Code de l’environnement et contrôlé par les DREAL.
02Nomenclature ICPE
Liste réglementaire qui classe les installations selon leur activité ou les substances mises en œuvre, chacune identifiée par une rubrique à quatre chiffres. Les seuils (quantités, puissances) déterminent le régime applicable : déclaration, enregistrement ou autorisation. C’est le point de départ de tout classement d’un site.
03Régime ICPE (D / E / A)
Les trois niveaux d’encadrement d’une installation classée, par ordre de contrainte croissante : déclaration (D) pour les activités à faible risque, enregistrement (E) pour un régime intermédiaire à prescriptions standardisées, et autorisation (A) pour les installations les plus sensibles, soumises à étude d’impact et enquête publique.
04DREAL
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement. C’est le service de l’État qui instruit les dossiers ICPE, inspecte les sites industriels et vérifie le respect des prescriptions. En Île-de-France, ce rôle est tenu par la DRIEAT. Ses inspecteurs peuvent proposer des sanctions administratives ou pénales.
05Déchets industriels banals (DIB)
Déchets non dangereux et non inertes produits par les entreprises, assimilables aux ordures ménagères : cartons, plastiques, bois, métaux, textiles. Ils doivent être triés et orientés vers des filières de valorisation. Le tri à la source des principaux flux (papier, métal, plastique, verre, bois) est une obligation réglementaire pour les producteurs.
06Déchets dangereux
Déchets présentant une ou plusieurs propriétés de danger (toxique, inflammable, corrosif, écotoxique…) et repérés par un astérisque dans la liste européenne des déchets. Solvants, huiles usagées, boues de traitement, déchets amiantés en font partie. Leur traçabilité et leur traitement dans des installations autorisées sont strictement encadrés.
07DASRI
Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux : seringues, compresses souillées, déchets biologiques susceptibles de présenter un risque de contamination. En milieu industriel, ils concernent notamment les infirmeries et laboratoires. Ils suivent une filière dédiée (conditionnement spécifique, incinération ou banalisation) et une traçabilité renforcée.
08BSD (Bordereau de Suivi de Déchets)
Document qui assure la traçabilité d’un déchet dangereux de son producteur jusqu’à son traitement final, en passant par le transporteur. Chaque acteur y appose ses informations et le conserve. Depuis 2022, il est dématérialisé via la plateforme Trackdéchets, ce qui fiabilise le suivi et les contrôles.
09Registre des déchets
Document obligatoire dans lequel toute entreprise produisant, collectant ou traitant des déchets consigne chronologiquement les quantités, natures, destinations et modes de traitement. Il doit être conservé au moins trois ans et présenté en cas de contrôle. C’est un outil clé de la traçabilité et du reporting environnemental.
10Étude d’impact
Évaluation détaillée des effets d’un projet sur l’environnement et la santé, exigée pour les installations soumises à autorisation. Elle décrit l’état initial, analyse les impacts (eau, air, sols, bruit, biodiversité) et présente les mesures pour éviter, réduire ou compenser (séquence ERC). Elle est soumise à l’avis de l’autorité environnementale et à enquête publique.
11Étude de dangers
Document qui identifie les scénarios d’accident possibles d’une installation (incendie, explosion, fuite toxique), évalue leur probabilité et leur gravité, et décrit les mesures de maîtrise des risques. Elle est au cœur des dossiers des sites à risques et sert de base aux plans de secours et aux PPRT.
12Site Seveso
Site industriel classé à haut risque en raison des quantités de substances dangereuses qu’il détient, au titre de la directive européenne Seveso. On distingue les seuils « seuil bas » et « seuil haut », ce dernier imposant les obligations les plus lourdes : étude de dangers, POI, PPRT et information du public. Le nom vient de la catastrophe de Seveso (Italie, 1976).
13PPRT
Plan de Prévention des Risques Technologiques. Institué après la catastrophe d’AZF (2001), il délimite autour des sites Seveso seuil haut des zones où l’urbanisation est maîtrisée, et peut imposer des mesures sur le bâti existant. Il vise à protéger les populations riveraines en agissant sur l’aménagement du territoire.
14MTD (Meilleures Techniques Disponibles)
Techniques les plus efficaces et économiquement viables pour prévenir ou réduire les émissions et l’impact environnemental d’une activité. Elles sont décrites dans des documents de référence européens, les BREF, et servent de base aux valeurs limites imposées aux installations soumises à la directive IED. Les sites concernés doivent s’y conformer.
15Effluent industriel
Eau usée rejetée par une installation après usage dans un procédé : eaux de lavage, de refroidissement, de procédé. Chargée en polluants (matières en suspension, métaux, hydrocarbures…), elle doit être traitée avant rejet dans le milieu naturel ou le réseau. Les valeurs limites de rejet sont fixées par arrêté.
16Autosurveillance
Obligation faite à l’exploitant de mesurer lui-même, à une fréquence définie, ses rejets dans l’eau et l’air ainsi que certaines nuisances (bruit, déchets). Les résultats sont transmis à l’inspection des installations classées. Elle complète les contrôles inopinés de l’administration et responsabilise l’industriel.
17GEREP
Déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets, réalisée par voie électronique par les exploitants concernés. Elle alimente le registre français des émissions polluantes et permet le suivi national des rejets dans l’air, l’eau et les sols. Son périmètre dépend de seuils par polluant.
18Sol pollué
Sol dont les teneurs en substances dangereuses, d’origine industrielle, dépassent l’état naturel et peuvent présenter un risque pour la santé ou l’environnement. La gestion s’appuie sur des diagnostics, une évaluation des risques et, si besoin, une dépollution adaptée à l’usage futur. Les bases BASOL et BASIAS recensent ces sites.
19Cessation d’activité ICPE
Procédure obligatoire lorsqu’une installation classée ferme : l’exploitant doit notifier l’arrêt, mettre le site en sécurité, évacuer les déchets et remettre le terrain dans un état compatible avec un usage futur. Depuis la loi ASAP, une attestation d’un bureau d’études certifié est requise pour les cas les plus sensibles.
20Principe pollueur-payeur
Principe fondateur du droit de l’environnement selon lequel les frais de prévention, de réduction et de lutte contre les pollutions incombent à celui qui les génère. Il justifie les redevances, taxes (comme la TGAP) et obligations de réparation imposées aux industriels. Il figure dans le Code de l’environnement et le droit européen.
